Article 1 - Nom, durée, siège
1.
Sous le nom « Théâtroinex » il existe une Association
sans but lucratif régie par les présents Statuts et subsidiairement par les
articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est
organisée corporativement et jouit comme telle de la
personnalité juridique.
Elle est
neutre du point de vue politique et confessionnel.
2.
La durée de l’Association est
illimitée.
3.
Elle a son siège et ses locaux à la salle des Fêtes de Troinex, 20
rte de Moillebin, 1256 Troinex.
Article 2 – But
1.
L’Association a pour but la pratique de l’art théâtral,
l’organisation de spectacles ainsi que toutes activités s’y rapportant.
Article 3 – Membres
1.
Toute personne intéressée par les buts de l’Association peut en
devenir membre. Le Comité statue sur
les demandes d’adhésion, en tenant compte du fait que les candidats habitant ou
travaillant à Troinex seront privilégiés.
2.
La qualité de membre s’acquiert par le versement de la cotisation.
3.
Tous les membres de l’Association ont un droit de vote égal, à
l’exception de ceux ayant moins de 18 ans révolus, qui ne peuvent pas voter, mais
qui peuvent participer à l’Assemblée générale.
4.
L’Association répond de ses engagements exclusivement avec ses biens ;
la responsabilité personnelle des membres est limitée aux payements de la
cotisation prévue.
5.
La qualité de membre se perd par le non payement de la cotisation
après 2 rappels
infructueux, la démission ou le décès.
Une démission doit être adressée
par écrit au Comité.
Une exclusion est prononcée par
le Comité à une majorité des deux tiers au moins de ses membres. Un recours est
possible auprès de l’Assemblée générale. La perte de la qualité de membre
n’entraîne en aucun cas la restitution de la cotisation en cours.
6.
Tous les membres sont tenus de participer au spectacle annuel de
quelque manière que ce soit – même ceux qui ne jouent pas – sous peine d’être
pénalisés.
Article 4 – Organes
Les organes
de l’Association sont :
L’Assemblée
générale ;
Le
Comité ;
L’Organe de révision des comptes.
Article 5 – Assemblée générale
1.
L’Assemblée générale, pouvoir suprême de l’Association, est
composée des membres de l’Association présents à la réunion.
2.
Une Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité au
moins une fois par année, dans le premier trimestre de l’année en cours.
3.
Une Assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée :
par le Comité selon sa libre
appréciation ;
à la demande écrite et motivée du tiers
au moins des membres de l’Association ;
à la demande de l’Organe de révision des
comptes.
4.
La convocation à une Assemblée générale est faite par écrit et
adressée aux membres par internet pour ceux qui ont une adresse e-mail, par poste
pour les autres, au moins 10 jours avant la date fixée pour la réunion. Elle
doit préciser l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion.
5.
L’Assemblée générale se prononce sur les rapports du Comité, du
trésorier et de l’Organe de révision des comptes ; elle leur donne
décharge.
Elle se
prononce sur le montant des cotisations proposé par le Comité.
Elle nomme
les membres du Comité, accepte ou refuse le Président et élit l’Organe de
révision des comptes sur la base des candidatures qui lui sont soumises.
L’Assemblée
générale a le droit inaliénable d’adopter ou de modifier les Statuts de
l’Association.
L’Assemblée
générale règle les cas de recours suite
à des exclusions et se prononce sur toutes les autres matières portées à
l’ordre du jour.
6.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité
des membres présents et votant à celle-ci.
Toute
modification des statuts, dissolution de l’Association ou fusion avec d’autres associations doit être approuvée à la
majorité des deux tiers des membres présents et votant à l’Assemblée générale.
Le vote par
procuration est autorisé sous forme écrite pour autant que le Président ou le
Vice-Président l’ait en sa possession la veille de l’Assemblée générale au plus
tard.
Article 6 - Comité
1.
L’Association est administrée par un Comité d’au moins cinq
membres âgés de 18 ans révolus, élus par l’Assemblée générale pour une durée
d’un an, rééligibles.
Si un membre du Comité se retire ou décède
pendant la durée de son mandat, le Comité peut pourvoir à son remplacement
provisoire jusqu’à la fin dudit mandat. La prochaine Assemblée générale procède
aux élections complémentaires définitives.
2.
A l’exception du Président, qui est proposé par le Comité et
approuvé par la majorité des membres présents lors de l’Assemblée générale, le
Comité s’organise lui-même ; en particulier, il désigne un Vice-Président,
un Trésorier et un Secrétaire, etc.
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