troupe de théâtre amateur
samedi 14 décembre 2019
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Les statuts

Article 1 -  Nom, durée, siège

 

1.       Sous le nom « Théâtroinex » il existe une Association sans but lucratif régie par les présents Statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est organisée corporativement et jouit comme telle de la personnalité juridique.

Elle est neutre du point de vue politique et confessionnel.

 

2.       La  durée de l’Association est illimitée.

 

3.       Elle a son siège et ses locaux à la salle des Fêtes de Troinex, 20 rte de Moillebin, 1256 Troinex.

 

 

Article 2 – But

 

1.       L’Association a pour but la pratique de l’art théâtral, l’organisation de spectacles ainsi que toutes activités s’y rapportant.

 

 

Article 3 – Membres

 

1.       Toute personne intéressée par les buts de l’Association peut en devenir     membre. Le Comité statue sur les demandes d’adhésion, en tenant compte du fait que les candidats habitant ou travaillant à Troinex seront privilégiés.

 

2.       La qualité de membre s’acquiert par le versement de la cotisation.

 

3.       Tous les membres de l’Association ont un droit de vote égal, à l’exception de ceux ayant moins de 18 ans révolus, qui ne peuvent pas voter, mais qui peuvent participer à l’Assemblée générale.

 

4.       L’Association répond de ses engagements exclusivement avec ses biens ; la responsabilité personnelle des membres est limitée aux payements de la cotisation prévue.

 

5.       La qualité de membre se perd par le non payement de la cotisation après 2                      rappels infructueux, la démission ou le décès.

Une démission doit être adressée par écrit au Comité.

Une exclusion est prononcée par le Comité à une majorité des deux tiers au moins de ses membres. Un recours est possible auprès de l’Assemblée générale. La perte de la qualité de membre n’entraîne en aucun cas la restitution de la cotisation en cours.

6.       Tous les membres sont tenus de participer au spectacle annuel de quelque manière que ce soit – même ceux qui ne jouent pas – sous peine d’être pénalisés.

 

 

Article 4 – Organes 

 

Les organes de l’Association  sont :

 

   L’Assemblée générale ;

   Le Comité ;

   L’Organe de révision des comptes.

 

 

Article 5 – Assemblée générale

 

1.       L’Assemblée générale, pouvoir suprême de l’Association, est composée des membres de l’Association présents à la réunion.

 

2.       Une Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité au moins une fois par année, dans le premier trimestre de l’année en cours.

 

3.       Une Assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée :

 

      par le Comité selon sa libre appréciation ;

      à la demande écrite et motivée du tiers au moins des membres de l’Association ;

      à la demande de l’Organe de révision des comptes.

 

4.       La convocation à une Assemblée générale est faite par écrit et adressée aux membres par internet pour ceux qui ont une adresse e-mail, par poste pour les autres, au moins 10 jours avant la date fixée pour la réunion. Elle doit préciser l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion.

 

5.       L’Assemblée générale se prononce sur les rapports du Comité, du trésorier et de l’Organe de révision des comptes ; elle leur donne décharge.

Elle se prononce sur le montant des cotisations proposé par le Comité.

Elle nomme les membres du Comité, accepte ou refuse le Président et élit l’Organe de révision des comptes sur la base des candidatures qui lui sont soumises.

L’Assemblée générale a le droit inaliénable d’adopter ou de modifier les Statuts de l’Association.

L’Assemblée générale règle les cas de recours  suite à des exclusions et se prononce sur toutes les autres matières portées à l’ordre du jour.

 

6.       Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et votant à celle-ci.

Toute modification des statuts, dissolution de l’Association ou fusion avec  d’autres associations doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents et votant à l’Assemblée générale.

Le vote par procuration est autorisé sous forme écrite pour autant que le Président ou le Vice-Président l’ait en sa possession la veille de l’Assemblée générale au plus tard.

 

 

Article 6 -  Comité

 

1.         L’Association est administrée par un Comité d’au moins cinq membres âgés de 18 ans révolus, élus par l’Assemblée générale pour une durée d’un an, rééligibles.

Si  un membre du Comité se retire ou décède pendant la durée de son mandat, le Comité peut pourvoir à son remplacement provisoire jusqu’à la fin dudit mandat. La prochaine Assemblée générale procède aux élections complémentaires définitives. 

 

2.         A l’exception du Président, qui est proposé par le Comité et approuvé par la majorité des membres présents lors de l’Assemblée générale, le Comité s’organise lui-même ; en particulier, il désigne un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire, etc.

 

3.         Le Comité représente l’Association vis-à-vis des tiers et l’engage par la signature collective à deux – du Président et du trésorier ou à défaut du Vice-Président et du Trésorier.   

 

4.         Le Comité procède de manière générale à tous les actes de gestion nécessaires à la bonne marche des activités de l’Association, conformément à ses buts et aux présents Statuts.

 

En particulier :

 

·         Il propose annuellement le montant des cotisations ;

·         Il nomme pour ses spectacles des personnes telles que metteur en scène, décorateur,  régie, etc. ;

·         Il fixe les rémunérations pouvant être accordées selon les circonstances ; partant toutefois du principe que les membres de la troupe ne peuvent pas revendiquer de rémunération relative à leur contribution ; tous les frais inhérents à la fonction de bénévole sont remboursables à cent pour cent sur présentation d’une facture au Trésorier exclusivement ;

·         Il se réserve le droit de disposer des ressources pour des activités communes à tous les membres de l’Association ;

·         Il propose à l’Assemblée générale un programme d’activités annuelles, dont la « sortie du Président ». Cette dernière consiste en une activité en rapport avec le théâtre : elle se déroulera sur un jour ou un week-end et sera financée pour une petite part par les membres et pour le reste par Théâtroinex.

 

 

5.         Le Comité se réunit une fois par an ou plus en cas de demande du Président ou du Vice-Président, de la majorité de ses membres ou encore d’un membre de l’Organe de révision des comptes.

 

6.         Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents ; la présence du Président ou du Vice-Président et de trois membres est nécessaire pour délibérer valablement. En cas d’égalité des voix, celle du Président, ou, à défaut du Vice-Président, est prépondérante.

 

 

Article 7 – Organe de révision des comptes

 

1.       L’Organe de révision des comptes, composé de deux personnes, est élu par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans non renouvelable avant un délai de deux ans.

 

2.       Il est tenu de vérifier, à la fin de chaque exercice annuel, le bilan et les comptes de l’Association et de présenter un rapport écrit à l’Assemblée générale,  conformément aux dispositions des articles 907 et suivants du Code des obligations.

 

 

Article 8 – Ressources

 

1.     Les ressources de l’Association sont constituées par :

 

les cotisations ;

les gains des spectacles, animations et autres productions ;

les dons, legs, donations et subventions ;

les produits des autres activités de l’Association (par exemple location

de matériel de la troupe, etc.) ;

le rendement de ses avoirs (intérêts bancaires).

 

2.     La comptabilité de l’Association est tenue selon les principes commerciaux.

      La clôture des comptes est fixée au 31 décembre de chaque année.

 

 

Article 9 – Modification des Statuts

 

Toute modification des Statuts doit être approuvée par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés à l’Assemblée générale.

 

 

Article 10 – Dissolution

 

1.     Par décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents et          votants, l’Assemblée générale peut dissoudre l’Association si cette dernière n’a plus d’actifs ou si son but ne peut plus être atteint.

 

2.     Dans cette dernière éventualité, c’est au Comité que revient le mandat de liquidation.

 

3.     Dans la mesure du possible, l’actif net sera attribué à une association communale poursuivant un but analogue ; à défaut, l’attribution reviendra à la Mairie de Troinex.

 

4.     Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.

 

 

Article 11 – Entrée en vigueur 

 

Les présents Statuts, approuvés par l’Assemblée générale annulent et remplacent les Statuts du 27 novembre 1995 et entrent immédiatement en vigueur.

 

 Ainsi fait à Troinex , le 24 juin 2013.

 Le Président                                                                                   Le Vice-Président